Echanges de liens et législation

J’ai découvert ce matin un post très intéressant de Benoit Tabaka à propos des échanges de liens que les sites web ont l’habitude de faire avec des partenaires afin d’augmenter leur pagerank et leur référencement.

Je vous invite à le lire en entier. Il pose une question très intéressante…

La question que j’aimerais lui poser est

Qui peut porter plainte contre ce genre de liens non identifiables ? Un utilisateur ? Il pourrait demander quoi comme indemnité ?

Update: Benoit a répondu en comment et il m’a annoncé par email qu’il avait rejoint mi juillet Priceminister comme Responsable des affaires juridiques. Félicitations !

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One Comment

  1. Bonne question ! 😉

    La LCEN est très intéressante car elle prévoit un certain nombre d’obligations mais qui ne sont que rarement sanctionnées.

    Concernant l’article 20 et ces questions de liens, plusieurs personnes pouraient titiller le cyber-marchand :
    – la DGCCRF chargée de faire appliquer la législation en vigueur ;
    – tout utilisateur qui estimerait que ce lien est une sorte de “publicité de nature à induire en erreur”. Bon, ce dernier point, je doute de l’efficacité de la procédure et en clair, un consommateur n’aurait rien.

    Donc, finalement, le seul risque reste l’administration française qui peut exiger la mise en conformité. Mais pour le moment, pas encore de sanction !

    Dernier détail. Peut-être que la modification du régime de la publicité commerciale dans le cadre du projet de loi Breton (déposé à l’automne) pourrait sans doute s’appliquer à ces pratiques. Il faudra attendre le texte pour juger sur pièces.

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