Signez la pétition contre l’impôt Internet ! VITE !

Vous trouverez ici tous les détails sur le nouvel impôt internet que les députés souhaitent mettre en place en France !

Il faut absolument signer la pétition et contacter votre député afin qu’il ne vote pas cet amendement bien plus grave (pour votre facture) que les amendements consacrés au P2P par exemple…

Ne laissons pas les sociétés de contenu traditionnelles prendre leur part sur les revenus de l’internet ! Elles n’ont rien fait pour le faire évoluer, (Google, Yahoo, Microsoft ne sont pas des sociétés de contenus) elles ne méritent donc pas de toucher la moindre taxe !

impot internet

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9 Comments

  1. (Auto-réponse)
    Owner ID: FREE-ORG-160199
    Owner Name: Free SAS / ProXad Free SAS / ProXad
    Owner Organization: free sas
    Owner Street1: 8, rue ville l’Eveque
    Owner City: ville
    Owner Postal Code: 75008
    Owner Country: FRANCE
    Owner Phone: +33.173502000
    Owner Email: hostmaster@proxad.net
    Owner lastupdate: 2007-01-25 19:05:38

    Déposé le 25 janvier ! C’est donc FREE.

  2. il faut raison garder, et rappelons qu’en France les abonnements Internet font partie des moins cher au monde … et je ne parle même pas des offres triple play !

    Quand à Free qui lance une pétition, excuser moi mais lol … c’est du lobbying 2.0.

  3. Jérémie si tu en sais plus merci de nous faire partager parceque les commentaires sur le forum de freenews sont édifiants :
    http://www.freenews.fr/forum/viewtopic.php?id=25452&p=2

    Tous le monde signe à tour de bras sans savoir de quoi il en retourne or ce n’est même pas une pétition : pour chaque signataire un mail est envoyé au député. Je n’appelle pas cela un pétition …

    Enfin voici la réponse d’un député :

    Madame, Mademoiselle, Monsieur,

    Voici la proposition d’amendement en question . Elle ne reflète pas le texte publié sur le site en question . Il n’y a que Free comme opérateur qui fait croire cela . En clair, on vous induit en erreur. Ce n’est pas l’internaute qui paiera . Je vous adresse également une fiche explicative de l’amendement sur la réforme du COSIP. Nous reprenons le cas de FREE pour plus de clarté .

    Bien cordialement

    Philippe SIMON

    Attaché parlementaire d’Emmanuel HAMELIN

  4. Mox, si l’on rajoute une taxe de 5% sur le CA de l’ISP. Qui paye au final si c’est pas l’utilisateur ?

    En gros, d’après la fiche explicative
    http://flocool69.free.fr/Fiche_reforme_du_COSIP.doc
    Free a beaucoup de chance de payer moins de TVA donc faut les taxer ailleurs.

    Moi je dirais aux députés, vous vous avez beaucoup de chance d’avoir un Free dans un pays comme la France alors laissez les tranquille !

  5. Franchement, ces députés sont tout de même assez peu malins ! Pourquoi taxer Internet, alors que l’on pourrait taxer l’air ? On nage en plein Total Recall… :-S

  6. La fracture numérique se creuse….

    Seuls quelques abonnés ADSL internet peuvent avoir potentiellement accès aujourd’hui à un contenu audiovisuel.

    Si une telle taxe était constituée, elle imposerait injustement les internautes qui du fait de leur éloignement d’un relais téléphonique, ont des débits maximaux de 512kb avec lesquels la télévision numérique n’est pas envisageable.

    Ce qui est le cas de la vaste majorité des abonnée internet ce jour en France.

  7. @ fracturé numérique > J’ai cru comprendre que le principe même d’un impôt, au contraire d’autres prélèvement obligatoires, est justement de ne pas se justifier par une contrepartie précise. Ainsi, quand on paye l’impôt sur le revenu, ce n’est pas pour payer quelque chose de précis, mais plutôt pour intégrer le budget global de l’Etat, budget qui est alors redistribué via la loi des fiances votée chaque année par l’Assemblée Nationale, en France.

    Bref, s’il y a un nouvel impôt en France, que celui-ci concerne Internet en général ou les emails en particulier, puisque l’idée a été lancée il y a déjà pas mal de temps, on peut craindre que cela ne fasse que participer à l’accroissement des impôts, et donc à l’ingérance de l’Etat sur l’économie du pays. Avec quelques 43-44 % du PIB de la France partant en prélèvements obligatoires, je ne peux m’empêcher de croire que la Corée du Nord, le Cuba ou la Chine soient les derniers pays communistes du monde. Non, décidément, la France est un pays communiste, et la logique des augmentations des impôts, quelle qu’en soit la nature, ne fait que confirmer la volonté de l’Etat de contrôler l’économie du pays, avec ses politiques de plan, des marchés d’Etat protégés (concurrence interdite) et autres méthodes ayant pourtant clairement démontré leur plus totale inefficacité depuis l’avènement du communisme…

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